Le Site Internet accessible à l'adresse www.apassocie.fr (ci-après le "Site Internet") est édité par ALEXANDRE & PETREMENT, AARPI dont le siège est situé au 32 avenue de l’Opéra 75002 PARIS, FRANCE.

Contact :
ALEXANDRE & PETREMENT
32 Avenue de l’Opéra
75002 Paris

Tel. + 33 1 82 83 48 10
Fax. + 33 1 42 02 80 99

pauline.alexandre@apassocies.fr

Les directeurs de la publication du site www.apassocies.fr sont Pauline Alexandre et Marie Pétrement, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pauline Alexandre:
pauline.alexandre@apassocies.fr

Marie Petrement :
marie.petrement@apassocies.fr

Le prestataire assurant l’hébergement du Site Internet www.apassocies.fr est la société Square Space dont le siège social est situé à l’adresse suivante:
Le Pole House
Shipp Street Great
Dublin 8
Irelande

Les avocats membres du cabinet ALEXANDRE & PETREMENT sont inscrits au Barreau de Paris et sont rattachés à l'Ordre du Barreau de Paris.

​Les avocats membres du cabinet ALEXANDRE & PETREMENT sont soumis au règlement intérieur du barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le Site Internet apassocies.fr, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, sont la propriété exclusive du cabinet ALEXANDRE & PETREMENT

L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site Internet ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site Internet, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, logiciels, marques, logos contenus dans le Site Internet (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière du cabinet ALEXANDRE & PETREMENTou sont licenciés au cabinet ALEXANDRE & PETREMENT

Toute reproduction totale ou partielle du Site Internetapassocies.fr et/ou du contenu qui le compose est interdite sans l'autorisation expresse et préalable du cabinet ALEXANDRE & PETREMENT

L’utilisateur du Site Internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

Le cabinet ALEXANDRE & PETREMENT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site Internet à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le cabinet ALEXANDRE & PETREMENT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site Internet. En ce sens, les informations fournies par cabinet ALEXANDRE & PETREMENT le sont à titre indicatif. Le cabinet ALEXANDRE & PETREMENT ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site Internet. Le cabinet ALEXANDRE & PETREMENT ne peut garantir permanence du bon fonctionnement du Site Internet, ni sa totale sécurité informatique.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site Internet sous sa responsabilité exclusive.

​

Le cabinet ALEXANDRE & PETREMENT est soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos données à caractère personnel.

D'une façon générale, vous pouvez visiter ce Site Internet sans avoir à décliner votre identité, ni à fournir des informations personnelles vous concernant.

Toutefois, vos données à caractère personnel qui seraient collectées à partir du Site Internet, le cas échéant, sont traitées par le cabinet ALEXANDRE & PETREMENT en qualité de responsable du traitement dans les conditions définies ci-après.

Le Cabinet cabinet ALEXANDRE & PETREMENT s'engage ainsi à traiter vos données à caractère personnel dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement ») (ensemble, ci-après, la « Règlementation Applicable »).

Conformément à la Règlementation Applicable, la collecte et le traitement des données à caractère personnel le cas échéant sont fondées sur :

- L'intérêt légitime du cabinet ALEXANDRE & PETREMENT (sécurisation du Site Internet, suivi de la relation) ; ou

- Votre consentement (cookies autres que les cookies strictement nécessaires, formulaire de contact, invitation à des évènements).

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et des droits d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données à caractère personnel.​

Vous pouvez également, à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du cabinet ALEXANDRE & PETREMENT, par l'envoi :

- Soit d’un courrier électronique à l’adresse suivante : pauline.alexandre@apassocies.fr

- Soit d'un courrier par voie postale à l'adresse suivante : Cabinet ALEXANDRE & PETREMENT, Données personnelles, 32, avenue de l’Opéra, 75002 Paris

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy, 75007 PARIS.

En autorisant les cookies le cas échéant, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement.​

Vous disposez toutefois de la possibilité de vous opposer à l’installation de ces cookies, à tout moment.

Le cabinet ALEXANDRE & PETREMENT se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Aux termes des articles L. 111-1, L. 616-1 et R. 111-1 du Code de la Consommation, le cabinet ALEXANDRE & PETREMENT vous informe que les coordonnées du médiateur de la consommation de la profession d'avocat sont les suivantes :

Madame Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d'avocat
180, boulevard Haussmann - 75008 PARIS - FRANCE
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

https://mediateur-consommation-avocat.fr

Le Site Internet et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Photographies du site internet
François De Castro
Diane Alexandre

​Conception et réalisation du Site Internet :
Diane Alexandre
http://www.dianealexandre.fr/